Sorties scolaires

dernière mise à jour : 09/06/2023

Contenus de la page :
– Sorties Scolaires régulières
– Sortie Scolaires occasionnelles sans nuitée
– Sortie Scolaires occasionnelles avec nuitée-s
– Centres d’hébergements agréés
– Textes de référence
– Note de service concernant les sorties à l’étranger

– Liste des entreprises de transport routier de PERSONNES
immatriculées au registre national

Pour toutes les sorties occasionnelles, renseigner en ligne le formulaire académique à l’adresse suivante :

https://www.ac-dijon.fr/voyages

Sorties scolaires régulières

Dans le cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur sans condition de délai.

Imprimés à télécharger :

– Annexe 1 : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
ou
– Annexe 1 bis : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle de proximité (cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école, pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe)

Le cas échéant :
– l’annexe 3 concernant le transport
– la liste des passagers, à fournir obligatoirement au transporteur en cas de déplacement hors du département et des départements limitrophes

Depuis février 2023, pour les AESH :

Formulaire de demande d’autorisation d’accompagnement d’élèves en situation de handicap en sortie scolaire sans nuitée.

 

Sorties occasionnelles sans nuitée

Pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur au moins une semaine avant la date prévue.

Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :

– renseigner le formulaire académique en ligne :

https://www.ac-dijon.fr/voyages

Sorties avec nuitée-s

Demande d’autorisation de départ à adresser à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de  circonscription.

  •  Rappel des délais de dépôt des dossiers complets de demande de sortie scolaire avec nuitée(s) (attention : les périodes de vacances scolaires ne sont pas incluses) :

– Pour une sortie en Saône-et-Loire : 5 semaines avant le départ
– Pour une sortie hors Saône-et-Loire en France : 8 semaines avant le départ
– Pour une sortie à l’étranger : 10 semaines avant le départ, délai de rigueur

Attention de bien respecter ces délais, en particulier pour les séjours hors de la Saône-et-Loire. Tout dossier parvenu avec retard pourra être refusé.

  • Composition du dossier :

Imprimés de base, nécessaires à toute demande quelle que soit la destination :

– Liste des pièces à prévoir
– Liste des accompagnateurs pour vérification honorabilité
– Annexe 2 (formulaire de demande d’autorisation de départ)
– Planning fonctionnement groupes
– Fiche budget prévisionnel
– Annexe 3
– Annexe 4 (destinée au transporteur le jour du départ)
– Schémas de conduite
– Liste des passagers
– Liste des transports sur place (le cas échéant)
– Attestation de prise en charge de transport (par une collectivité ou un centre d’accueil)
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire en France
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire en France
– Test nautique (si activité nautique)

Depuis février 2023, pour les AESH:

Formulaire R22 de demande d’autorisation d’accompagnement d’élèves en situation de handicap en sortie scolaire avec nuitée.

NOUVEAU :

Aide à la rédaction du Projet Pédagogique d’une sortie avec nuitées

Modèle d’emploi du temps détaillé

Accueil d’un élève avec PAI (projet d’accueil individualisé)

Le PAI précise si l’enfant peut participer aux sorties avec ou sans nuitée. Il prévoit les aménagements nécessaires à respecter et leur modalité d’application pour que l’élève puisse participer aux sorties scolaires régulières, aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et aux sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s). Pour chaque élève, à chaque sortie, la trousse d’urgence et le PAI doivent être emportés pour permettre de prendre les mesures nécessaires dès les premiers symptômes par le professeur accompagnateur.

  Trousse de secours :

Tous les établissements doivent en avoir une à emporter lors de déplacements à l’extérieur. Elle est composée en fonction de la nature des risques potentiels.

Elle doit comporter au minimum :

  • les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence ;
  • un antiseptique ;
  • des compresses ;
  • des pansements, bandes, écharpe, ciseaux ;

Son contenu est précisé dans le Bulletin Officiel du 6 Janvier 2000 relatif au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences. L’infirmière scolaire, le médecin scolaire ou le titulaire d’un diplôme de secourisme peuvent intervenir afin de concevoir la trousse la mieux adaptée à l’environnement dans lequel va se dérouler la sortie scolaire.

Pourront être ajoutés à la trousse de base :

  • des gants à usage unique ;
  • une couverture de survie ;
  • du sérum physiologique oculaire en unidose.

Le contenu de la trousse doit être vérifié avant le départ et les articles périmés ou endommagés sont à remplacer.

Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :

– renseigner le formulaire académique en ligne (vous y trouverez tous les formulaires pour les voyages à l’étranger) :

https://www.ac-dijon.fr/voyages

Imprimés complémentaires si séjour hors du territoire français  :
(télécharger la note de service concernant les sorties à l’étranger)
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire

Documents utiles

En cas d’accident nécessitant une hospitalisation, les enseignants n’ont aucun pouvoir décisionnaire sur les actes médicaux qui pourraient être réalisés. Si les enseignants n’ont pas l’obligation d’accompagner un élève en cas d’hospitalisation, ils ont l’obligation d’avertir au plus vite les parents.  Suite aux évolutions législatives, la fiche d’urgence à l’intention des parents ne doit plus mentionner d’autorisation d’intervention chirurgicale comme indiqué dans la note du 29 décembre 1999. Cette dernière version tient compte des modifications demandées.

Textes de référence

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques