dernière mise à jour : 29/01/2024
Attention, depuis le premier septembre 2023, un nouveau texte sortie scolaire s’applique.
NOUVEAU : pour consulter le Bulletin Officiel du 29 juin 2023, voir ici
NOUVEAU : Pour consulter la procédure d’autorisation voir ici
NOUVEAU : Pour consulter le guide des sorties et voyages scolaires : ici
Contenus de la page :
– Sorties Scolaires régulières
– Sortie Scolaires occasionnelles sans nuitée
– Sortie Scolaires occasionnelles avec nuitée-s
– Centres d’hébergements agréés
– Note de service concernant les sorties à l’étranger
– Liste des entreprises de transport routier de PERSONNES
immatriculées au registre national
Pour toutes les sorties occasionnelles, renseigner en ligne le formulaire académique à l’adresse suivante :
https://www.ac-dijon.fr/voyages
Sorties scolaires régulières
Dans le cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur sans condition de délai.
Imprimés à télécharger :
NOUVEAU DOCUMENT : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
Le cas échéant :
– NOUVEAU : le document concernant le transport
– la liste des passagers, à fournir obligatoirement au transporteur en cas de déplacement hors du département et des départements limitrophes
Pour les AESH :
Sorties occasionnelles sans nuitée
Pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur au moins une semaine avant la date prévue.
NOUVEAU DOCUMENT : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
Le cas échéant :
– NOUVEAU : le document concernant le transport
– la liste des passagers, à fournir obligatoirement au transporteur en cas de déplacement hors du département et des départements limitrophes. Attention, depuis la parution du BO du 23 juin 2023, faire figurer les dates de naissance.
Pour les AESH :
Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :
– renseigner le formulaire académique en ligne :
https://www.ac-dijon.fr/voyages
Sorties avec nuitée-s
Demande d’autorisation de départ à adresser à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription.
- Rappel des délais de dépôt des dossiers complets de demande de sortie scolaire avec nuitée(s) (attention : les périodes de vacances scolaires ne sont pas incluses) :
– Pour une sortie en Saône-et-Loire : 4 semaines avant le départ
– Pour une sortie hors Saône-et-Loire en France : 6 semaines avant le départ
– Pour une sortie à l’étranger : 6 semaines avant le départ, délai de rigueur
Attention de bien respecter ces délais, en particulier pour les séjours hors de la Saône-et-Loire. Tout dossier parvenu avec retard pourra être refusé.
- Composition du dossier :
Imprimés de base, nécessaires à toute demande quelle que soit la destination :
– Liste des pièces à prévoir
– Liste des accompagnateurs pour vérification honorabilité
– Nouveau document : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE
– Planning fonctionnement groupes
– Nouveau document : Fiche budget prévisionnel
– Nouveau document : FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT
– Liste des passagers
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire en France
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire en France
– Test nautique (si activité nautique)
Pour les AESH:
Aide à la rédaction du Projet Pédagogique d’une sortie avec nuitées
Modèle d’emploi du temps détaillé
Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :
– renseigner le formulaire académique en ligne (vous y trouverez tous les formulaires pour les voyages à l’étranger) :
https://www.ac-dijon.fr/voyages
Imprimés complémentaires si séjour hors du territoire français :
(télécharger la note de service concernant les sorties à l’étranger)
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire
Documents utiles
En cas d’accident nécessitant une hospitalisation, les enseignants n’ont aucun pouvoir décisionnaire sur les actes médicaux qui pourraient être réalisés. Si les enseignants n’ont pas l’obligation d’accompagner un élève en cas d’hospitalisation, ils ont l’obligation d’avertir au plus vite les parents. Suite aux évolutions législatives, la fiche d’urgence à l’intention des parents ne doit plus mentionner d’autorisation d’intervention chirurgicale comme indiqué dans la note du 29 décembre 1999. Cette dernière version tient compte des modifications demandées.
- Liste des entreprises de transport routier de personnes immatriculées au registre national
Attention : bien descendre sur la 2ème carte « activité voyageurs » et sélectionner le département 71
ou lien direct vers le document récapitulatif
Textes de référence
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : un nouveau texte de référence !
- La circulaire du 13-6-2023 B.O. du 29 juin 2023 entre en vigueur le 1er septembre 2023 et abroge, à compter de cette même date :
- la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré,
- la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.
- La circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 pour la pratique des sports nautiques.
- La circulaire n° 2013-106 du 16/07/2013, titres I & II, modifie les modalités d’information et d’autorisation parentale, d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs et de transport.
- La note de service du 2 mai 2017 . relative à l’organisation des sorties scolaires dans le 1er degré, accompagnée des consignes relatives au rétablissement des autorisations de sortie de territoire et du formulaire Cerfa n°15646*01 (AST).
- La note de service du 13 novembre 2017, relative aux sorties occasionnelles à inscrire obligatoirement en ligne sur le site du Rectorat de l’académie de Dijon.