Intervenants extérieurs – 2019-20

Télécharger la note de service complète d’avril 2018
(dernière mise à jour : 2 septembre 2019)

La note de service DSDEN 71 de mars 2018 permet de rappeler certaines règles essentielles :

  • il est de la responsabilité de l’enseignant de demander un intervenant extérieur donc de juger de l’opportunité et de la qualité de son apport (lié à un projet pédagogique),
  • il est de la responsabilité du Directeur d’autoriser l’intervention,
  • et tout dépend de la validation du projet pédagogique par l’IEN (dès la première séance EPS)

Il paraît aussi important de préciser :

  • qu’il est absolument nécessaire d’établir une convention entre l’employeur de l’intervenant rémunéré et la DSDEN (obligatoire ! )
  • qu’il faut utiliser les nouveaux documents, mis à niveau pour correspondre à cette obligation et à cette logique réaffirmée (en ligne  ci-dessous )
  • ATTENTION : Formulaires 2019-20 : voir note de service complémentaire :  Un nouveau formulaire est utilisé dès la rentrée pour la vérification de l’honorabilité des parents pour accompagnement natation scolaire et pour les sorties scolaires avec nuitées
ACCOMPAGNATEUR
VIE SCOLAIRE
  INTERVENANT
BÉNÉVOLE
  INTERVENANT
RÉMUNÉRÉ
Autorisation directeur
Accompagnement
VIE COLLECTIVE
Projet pédagogique avec intervenant Projet pédagogique avec intervenant
Autorisation directeur
Accompagnement
R.I.E. (Rencontre Inter Écoles)
Bénévole EPS
Demande d’agrément
Rémunéré EPS
Demande d’agrément
Autorisation directeur
Intervention unique
HORS E.P.S.
(Arts et culture ou autre)
Bénévole HORS EPS
Demande d’agrément
Rémunéré HORS EPS
Demande d’agrément
 NOUVEAU : Accompagnateurs natation scolaire et sorties avec nuitée(s) – Vérification de l’honorabilité
Convention Employeur – DSDEN71
pour intervenant rémunéré

 

Note de Service DSDEN 71 – Mars 2018

  1. POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE ?ET
  2. L’INTERVENTION EXTERIEURE : LES QUESTIONS A SE POSER

Quand et pourquoi l’intervention extérieure se justifie-t-elle ?

« La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires s’inscrit dans le cadre de la nécessaire ouverture des établissements scolaires sur leur environnement social, culturel et économique. Elle a pour finalité d’apporter un éclairage technique aux enseignements et de faire bénéficier les élèves d’une forme d’approche différente, afin d’enrichir et de conforter les enseignements. Cette participation s’intègre nécessairement au projet pédagogique de la classe ou de l’école et doit être conforme aux programmes d’enseignement. Elle se déroule sous la responsabilité pédagogique des enseignants. »
J.O du 07/10/02.

Quelle démarche peut conduire à la demande d’intervention ? 

  1. Elaboration du projet pédagogique nécessitant un intervenant extérieur

Dans le cadre des programmes d’enseignement et d’une programmation annuelle, l’enseignant définit les objectifs d’apprentissage puis peut faire appel à un intervenant au vu de compétences spécifiques.

L’enseignant et l’intervenant se rencontrent pour concevoir le projet pédagogique et rédiger le dossier d’agrément. Si nécessaire, l’aide du conseiller pédagogique peut être sollicitée.

L’intérêt du recours à l’intervenant doit apparaître clairement. L’intervenant extérieur apporte alors son expertise dans l’activité.

L’intervenant ne se substitue pas au professeur qui garde la responsabilité de la classe dans une organisation pédagogique de co – intervention.

L’enseignant doit tirer profit de la collaboration afin d’être en mesure de mener seul des modules apprentissages futurs. Dans le même sens, et dès la conception du projet pédagogique, le principe d’une intervention alternée (enseignant avec intervenant/enseignant seul) est recommandé.

Principes pédagogiques :

  • Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures.
  • Pour une même classe, le nombre de modules avec intervenant ne pourra être supérieur à 3 au cours de l’année scolaire, toutes disciplines d’enseignement confondues (sans compter la natation scolaire).
  • La présence d’intervenants sera sollicitée essentiellement pour les activités à dominante technique spécialisée ou nécessitant un encadrement renforcé pour des raisons de sécurité. Elle sera de caractère exceptionnel au cycle 1 et modérée au cycle 2.

Domaines d’intervention (cliquez sur l’image pour agrandir)

 

 

Formulaires actualisés en ligne : 3 catégories

4. PROCEDURE DE VALIDATION

Agrément :

La demande d’agrément est à formuler par la voie hiérarchique, accompagnée du projet pédagogique élaboré avec l’intervenant, au moins 3 semaines avant le début de l’activité.

L’agrément ne vaut pas autorisation à intervenir. Seul le directeur est habilité à autoriser l’intervention.

1ère demande : joindre les justificatifs
Renouvellement annuel sur demande, (4 fois au maximum)
A l’issue des 5 ans, faire une nouvelle demande d’agrément initial.

Les intervenants réguliers doivent justifier d’une compétence professionnelle :

  • Soit carte professionnelle ou arrêté de nomination (ETAPS) ou DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant)
  • Soit diplômes dans les disciplines artistiques et sportives et/ou un curriculum vitae qui pourra mentionner les éventuelles expériences antérieures en milieu scolaire.
EPS   Hors EPS
tout intervenant, bénévole ou rémunéré, doit être agréé avant la première séance   les intervenants bénévoles ou rémunérés doivent être agréés au-delà d’une intervention.
Cas particulier : Rencontre Inter Ecoles (RIE) : l’aide ponctuelle à l’encadrement, à l’arbitrage,…, sans action d’enseignement, est soumise à l’autorisation du directeur. Pour une seule intervention dans ces domaines, c’est le directeur qui autorise.

NB : 1°Les interventions ne peuvent commencer qu’après réception de l’agrément délivré par le Directeur académique des services de l’Education nationale de la Saône-et-Loire et du projet pédagogique visé par l’IEN.Arts plastiques et Education musicale : l’attestation délivrée par la DRAC ne dispense pas de l’agrément donné par l’IA-DASEN.

Intervention rémunérée (personne intervenant sur son temps de travail, non bénévole) :

  • Convention : pour tout intervenant rémunéré, l’agrément implique obligatoirement une convention entre l’employeur et la DSDEN 71.
  • Rémunération : En aucun cas, une école ne peut être employeur et donc prendre directement en charge le salaire d’un intervenant (payer des heures de travail) ; en aucun cas le directeur ou la directrice ne peut donc signer la convention employeur DSDEN 71.

Une association d’école, une coopérative scolaire, une association de parents d’élèves,… ne peut que régler une facture correspondant à une prestation. L’intervenant doit être rémunéré par une structure support dont il est le salarié : un organisme agréé, une structure culturelle, une collectivité territoriale, un club, un comité sportif….

Pour les activités proposées pendant le temps scolaire, les principes d’équité et de gratuité sont à respecter.

  1. REGLES SPECIFIQUES EPS (rappel : agrément validé avant la première séance)
Activités EPS
à taux d’encadrement renforcé
  Les activités EPS ne pouvant pas être pratiquées à l’école primaire
– ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;
– escalade et activités assimilées ;
– randonnée en montagne ;
– tir à l’arc ;
– VTT et cyclisme sur route ;
– sports équestres ;
– spéléologie (classes I et II uniquement) ;
– activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;
– activités nautiques avec embarcation.
  – activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l’alpinisme,
– des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
– de la spéléologie (classes III et IV),
– du tir avec armes à feu,
– des sports aériens,
– du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive,
– de l’haltérophilie et de la musculation avec charges,
– de la baignade en milieu naturel non aménagé,
– de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers,
– de la pratique de l’escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.

Le taux d’encadrement minimum pour les activités à encadrement renforcé est le suivant :

Toute classe avec élève(s) de maternelle Classe élémentaire
Jusqu’à 12 élèves,
l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Jusqu’à 24 élèves,
l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves
un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.
Au-delà de 24 élèves,
un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

 ATTENTION : Natation scolaire : taux d’encadrement spécifique (voir note de service DSDEN 71 natation scolaire)

Il est à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention :

  • soit d’une attestation de savoir-nager (ASSN) délivrée selon les modalités prévues par l’article D. 312-47-2 du code de l’éducation,
  • soit d’un certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

IMPORTANT :

Activités de loisir (ex : accrobranche, activités aquatiques dans les parcs de loisirs, luge d’été, patinoire…) :

  • Les activités de loisir ne relèvent pas des missions de l’école : Une activité physique ou sportive pratiquée sous la responsabilité de l’éducation nationale dans le cadre d’une sortie obligatoire ou facultative doit être considérée comme une activité d’enseignement, dans le cadre d’un projet pédagogique prévoyant un module d’apprentissage définissant des objectifs.
  • Les activités de loisir peuvent toutefois être pratiquées sur des temps périscolaires ou extrascolaires.

Les étudiants STAPS ou stagiaires BPJEPS interviennent en EPS dans le cadre d’une convention particulière signée avec l’organisme de formation et sous l’autorité de leur tuteur. Comme pour toute intervention, l’enseignant reste responsable pédagogique de la classe.

 TEXTES DE REFERENCE