(télécharger la note de service)
L’attention de mes services a été attirée au sujet de la visite de collèges par des élèves de cours moyen 2ème année (CM2) , dans le cadre de la préparation de l’entrée en 6ème, en particulier sur des questions relatives à la responsabilité des enseignants.
La présente note a pour objet de rappeler certains points particuliers.
Il n’existe pas de réglementation spécifique concernant les visites de collège par les élèves de CM2 au titre de la liaison CM2-6ème.
Cependant, la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles précise que, durant les sorties en groupe pour se rendre sur un lieu destiné à des visites, les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l’aller, au retour et pendant les séances dans les conditions prévues par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997, remplacée par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement de l’Education Physique et Sportive précise également les possibilités d’accueil et d’échanges interdegrés.
Les obligations de l’institution diffèrent selon que les visites de collège se déroulent pendant ou hors temps scolaire.
1 – visite du collège pendant le temps scolaire :
- information des familles:
Pour les sorties occasionnelles dépassant les horaires habituels de la classe, une note d’information précisant toutes les modalités d’organisation et comportant une partie détachable doit être adressée aux parents. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés.
Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord pour que l’enfant participe à la sortie en remettant à l’enseignant la partie détachable datée et signée par leurs soins.
- encadrement:
L’obligation de surveillance vaut pour l’ensemble des activités de l’école après que les enseignants ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité des élèves dans les conditions définies par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
Ainsi, le taux d’encadrement pour l’école élémentaire, y compris pendant le transport, est de 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe, et au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
Néanmoins, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, à pied ou en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
- transport:
Le recours à un transport collectif, sous la responsabilité et la surveillance effectives de l’enseignant de la classe, sera privilégié. A titre dérogatoire, le transport des élèves par leurs parents peut être envisagé sous réserve que celui-ci se déroule hors temps scolaire, les élèves étant accueillis et pris en charge sur le lieu de la visite par l’enseignant selon les horaires habituels de la classe.
En cas d’impossibilité ou de refus même d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée et l’enseignant devra recourir à un transport collectif pour l’ensemble des élèves.
Les familles, par ailleurs, doivent être informées des conséquences du dispositif choisi pour effectuer les trajets ; en effet, le fait que les enfants soient transportés en voiture particulière confère au voyage un caractère privé. Par conséquent, la responsabilité de l’Etat – et celle de l’enseignant (fonctionnaire) – ne saurait être engagée en cas de dommage survenant pendant ce voyage. C’est alors la responsabilité personnelle des transporteurs qui serait engagée.
L’emprunt par les élèves de classe élémentaire des lignes ordinaires de transport des collégiens est exclu.
- organisation pédagogique de la classe:
La classe est sous la responsabilité de son enseignant. Il est donc exclu que l’enseignant n’accompagne pas ses élèves.
Ainsi, dans le cas d’une classe de cycle 3 à plusieurs niveaux,
- Soit les élèves de CE2 et CM1 ne participant pas à la visite du collège sont répartis dans les autres classes de l’école.
- Soit la classe entière peut être accueillie au collège selon des modalités d’organisation et d’encadrement qui font alors l’objet d’une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d’établissement et du directeur d’école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtes d’élèves des premier et second degrés sont encouragées, mais doivent faire l’objet d’une formalisation écrite entre l’établissement et l’école pour préciser l’organisation pédagogique envisagée.
L’organisation, la responsabilité et les modalités d’assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire ordinaire.
Dans ce cas de figure, il faut rappeler que la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 prévoit que la classe peut être divisée en plusieurs groupes dispersés, l’enseignant ayant en charge l’un des groupes. Dans cette hypothèse, l’enseignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de la visite. Comme stipulé précédemment, son action consiste à définir préalablement avec le chef d’établissement l’organisation de l’activité, avec une répartition précise des tâches de chacun des intervenants.
2 – visite du collège hors temps scolaire :
La visite s’effectue dans le cadre de « Journées portes ouvertes », le samedi ou le mercredi après-midi, sous la responsabilité des parents et de celle de l’équipe d’encadrement du collège.
S’il n’existe que cette possibilité d’accueil hors temps scolaire, les parents doivent, dans cette hypothèse, être obligatoirement informés du caractère privé du déplacement et de la visite.
Fabien BEN