dernière mise à jour : 19 septembre 2019
Contenus de la page :
– Sorties Scolaires régulières
– Sortie Scolaires occasionnelles sans nuitée
– Sortie Scolaires occasionnelles avec nuitée-s
– Centres d’hébergements agréés
– Textes de référence
– Note de service concernant les sorties à l’étranger
NOUVEAU : Pour toutes les sorties occasionnelles, renseigner en ligne le formulaire académique à l’adresse suivante :
http://www.ac-dijon.fr/cid95578/voyages-scolaires-mobilite-des-eleves.html
Sorties scolaires régulières
Dans le cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur sans condition de délai.
Imprimés à télécharger :
– Annexe 1 : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
ou
– Annexe 1 bis : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle de proximité (cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école, pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe)
Le cas échéant :
– l’annexe 3 concernant le transport
– la liste des passagers, à fournir obligatoirement au transporteur en cas de déplacement hors du département et des départements limitrophes
Sorties occasionnelles sans nuitée
Pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur au moins une semaine avant la date prévue.
Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :
– renseigner le formulaire académique en ligne :
http://www.ac-dijon.fr/cid95578/voyages-scolaires-mobilite-des-eleves.html
Si sortie à destination et/ou en transit par l’Île-de-France et les Alpes Maritimes :
– Imprimé de déclaration de sortie scolaire à destination et/ou en transit par l’Île-de-France et les Alpes-Maritimes à faxer à la DSDEN et à la Préfecture, accompagnée du programme de la journée et de la liste des passagers
Sorties avec nuitée-s 
Demande d’autorisation de départ à adresser à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription.
- Rappel des délais de dépôt des dossiers complets de demande de sortie scolaire avec nuitée(s) (attention : les périodes de vacances scolaires ne sont pas incluses) :
– Pour une sortie en Saône-et-Loire : 5 semaines avant le départ
– Pour une sortie hors Saône-et-Loire en France : 8 semaines avant le départ
– Pour une sortie à l’étranger : 10 semaines avant le départ, délai de rigueur
Attention de bien respecter ces délais, en particulier pour les séjours hors de la Saône-et-Loire. Tout dossier parvenu avec retard pourra être refusé.
- Composition du dossier :
Imprimés de base, nécessaires à toute demande quelle que soit la destination :
– Liste des pièces à prévoir
– Nouveau ! Liste des accompagnateurs pour vérification honorabilité
– Annexe 2 (formulaire de demande d’autorisation de départ)
– Planning fonctionnement groupes
– Fiche budget prévisionnel
– Annexe 3
– Annexe 4 (destinée au transporteur le jour du départ)
– Schémas de conduite
– Liste des passagers
– Liste des transports sur place (le cas échéant)
– Attestation de prise en charge de transport (par une collectivité ou un centre d’accueil)
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire en France
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire en France
– Test nautique (si activité nautique)
Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :
– renseigner le formulaire académique en ligne (vous y trouverez tous les formulaires pour les voyages à l’étranger):
http://www.ac-dijon.fr/cid95578/voyages-scolaires-mobilite-des-eleves.html
Imprimés complémentaires si séjour hors du territoire français :
(télécharger la note de service concernant les sorties à l’étranger)
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire
Documents utiles
- Liste des entreprises de transport routier de personnes immatriculées au registre national
Attention : bien descendre sur la 2ème carte « activité voyageurs » et sélectionner le département 71
ou lien direct vers le document récapitulatif
Textes de référence 
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques publiée au BO n°7 du 23 septembre 1999 est toujours applicable.
Elle a été modifiée par la circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 pour la pratique des sports nautiques et complétée par la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 publiée au BO n°2 du 13 janvier 2005. - La circulaire n° 2013-106 du 16/07/2013, titres I & II, modifie les modalités d’information et d’autorisation parentale, d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs et de transport.
- La note de service du 2 mai 2017 . relative à l’organisation des sorties scolaires dans le 1er degré, accompagnée des consignes relatives au rétablissement des autorisations de sortie de territoire et du formulaire Cerfa n°15646*01 (AST).
- La note de service du 13 novembre, relative aux sorties occasionnelles à inscrire obligatoirement en ligne sur le site du Rectorat de l’académie de Dijon.