dernière mise à jour : 03/10/2024
Attention, depuis le 25 juillet 2024, un nouveau texte sortie scolaire s’applique, qui assouplit les règles de déplacements, notamment des maternelles.
Pour consulter le Bulletin Officiel du 29 juin 2023, voir ici
Pour consulter la procédure d’autorisation voir ici
Pour consulter le guide des sorties et voyages scolaires : ici
Contenus de la page :
– Sorties Scolaires régulières
– Sortie Scolaires occasionnelles sans nuitée
– Sortie Scolaires occasionnelles avec nuitée-s
– Centres d’hébergements agréés
Nouveau : fiche de liaison sanitaire de l’élève
Destinée à autoriser la délivrance de médicaments en cas de besoin lors d’une sortie scolaire. Si un PAI est fait pour l’enfant, il est tout à fait valable pour l’administration d’un traitement par un personnel non infirmier (avec ordonnance de moins d’un an et traitement fournis par les parents). Les formulaires édités par les CMS sont utilisables également.
Pour un renouvellement de PAI, depuis 2021, les infirmières scolaires peuvent renouveler les PAI .
– Note de service concernant les sorties à l’étranger
– Liste des entreprises de transport routier de PERSONNES
immatriculées au registre national
Pour toutes les sorties occasionnelles, renseigner en ligne le formulaire académique à l’adresse suivante :
https://extranet.ac-dijon.fr/voyages-scolaires/sortie/new
L’adresse https://www.ac-dijon.fr/voyages a été désactivée
Pour un voyage à l’étranger, la saisie doit se faire sur Ariane :
https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil
Voir le tutoriel Ariane
Sorties scolaires régulières
Dans le cas d’un déplacement sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur sans condition de délai.
Imprimés à télécharger :
NOUVEAU DOCUMENT : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
Le cas échéant :
– NOUVEAU : le document concernant le transport
– la liste des passagers, à fournir obligatoirement au transporteur en cas de déplacement hors du département et des départements limitrophes
Pour les AESH :
Sorties occasionnelles sans nuitée
Pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, la demande d’autorisation est à déposer auprès du directeur au moins une semaine avant la date prévue.
NOUVEAU DOCUMENT : Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
Le cas échéant :
– NOUVEAU : le document concernant le transport
Si un transport est assuré par une collectivité locale ou le centre d’accueil : formulaire de prise en charge.
– la liste des passagers, à fournir obligatoirement au transporteur en cas de déplacement hors du département et des départements limitrophes. Attention, depuis la parution du BO du 23 juin 2023, faire figurer les dates de naissance.
Pour les AESH :
Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :
– renseigner le formulaire académique en ligne :
https://extranet.ac-dijon.fr/voyages-scolaires/sortie/new
Sorties avec nuitée-s
Demande d’autorisation de départ à adresser à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription.
- Rappel des délais de dépôt des dossiers complets de demande de sortie scolaire avec nuitée(s) (attention : les périodes de vacances scolaires ne sont pas incluses) :
– Pour une sortie en Saône-et-Loire : 4 semaines avant le départ
– Pour une sortie hors Saône-et-Loire en France : 6 semaines avant le départ
– Pour une sortie à l’étranger : 6 semaines avant le départ, délai de rigueur
Attention de bien respecter ces délais, en particulier pour les séjours hors de la Saône-et-Loire. Tout dossier parvenu avec retard pourra être refusé.
- Composition du dossier :
Imprimés de base, nécessaires à toute demande quelle que soit la destination :
– Liste des pièces à prévoir
– Liste des accompagnateurs pour vérification honorabilité
– Nouveau document : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE
– Planning fonctionnement groupes
– Nouveau document : Fiche budget prévisionnel
– Nouveau document : FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT
– Liste des passagers
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire en France
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire en France
– Test nautique (si activité nautique)
Pour les AESH:
Aide à la rédaction du Projet Pédagogique d’une sortie avec nuitées
Modèle d’emploi du temps détaillé
Démarche à faire en ligne pour toutes les sorties occasionnelles :
– renseigner le formulaire académique en ligne :
https://extranet.ac-dijon.fr/voyages-scolaires/sortie/new
Voyages à l’étranger
Pour un voyage à l’étranger, la saisie doit se faire sur Ariane :
https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil
Voir le tutoriel Ariane
Imprimés complémentaires si séjour hors du territoire français :
https://eduscol.education.fr/document/52182/download
– Formulaire d’autorisation parentale de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Attestation de réception des autorisations parentales de participation à une sortie scolaire hors territoire national
– Formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire.
Les documents à fournir :
Les autorisations de sortie de territoire si le voyage scolaire a lieu dans un pays étranger accompagnées de la copie des titres d’identité des signataires, lesquelles doivent être conservées par l’enseignant durant toute la durée du séjour.
Fiche 7 : les autorisations parentales à collecter
> L’autorisation de sortie de territoire (AST) dans le cas d’une sortie du territoire national
Dans le cas d’une sortie du territoire national, l’enseignant collecte les autorisations de sortie de territoire (AST) renseignées à partir du formulaire disponible sur la page relative à l’AST du site service-public.fr et signées par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
L’AST originale accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire sera demandée aux mineurs lors du franchissement de la frontière, y compris lorsque le pays de destination appartient à l’Union européenne ou à l’espace Schengen.
Lorsque l’enfant et le signataire de l’AST ne portent pas le même patronyme, il est préconisé d’inviter la personne signataire à fournir une copie de toute pièce prouvant qu’elle est détentrice de l’autorité parentale.
Conformément à la circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire national des mineurs, si l’école a connaissance d’un conflit lié au déplacement de l’enfant à l’étranger, l’accord du second parent doit être recherché. En cas de désaccord, le second parent est invité à formaliser ce désaccord par écrit.
Point de vigilance : un enfant peut faire l’objet d’une interdiction de sortie du territoire français prononcée par un juge en application de l’article 373-2-6 du code civil. Si l’enfant fait l’objet d’une telle interdiction ou d’une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire, la possession d’une AST ne lui permettra pas de quitter le territoire.
La durée de validité de l’AST, fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire, ne peut excéder une année.
Fiche 10 Les assurances
> Point de vigilance
> En cas de déplacement hors du territoire français, il appartient aux familles de vérifier que l’assurance individuelle accidents corporels est valable à l’étranger, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).
Documents utiles
- Répertoire des structures d’accueil 71
- Liste des entreprises de transport routier de personnes immatriculées au registre national
Attention : bien descendre sur la 2ème carte « activité voyageurs » et sélectionner le département 71
ou lien direct vers le document récapitulatif
Textes de référence
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : un nouveau texte de référence !
- La circulaire du 13-6-2023 B.O. du 29 juin 2023 entre en vigueur le 1er septembre 2023 et abroge, à compter de cette même date :
- la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré,
- la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.
- La circulaire n° 2013-106 du 16/07/2013, titres I & II, modifie les modalités d’information et d’autorisation parentale, d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs et de transport.
- La note de service du 2 mai 2017 . relative à l’organisation des sorties scolaires dans le 1er degré, accompagnée des consignes relatives au rétablissement des autorisations de sortie de territoire et du formulaire Cerfa n°15646*01 (AST).
- La note de service du 13 novembre 2017, relative aux sorties occasionnelles à inscrire obligatoirement en ligne sur le site du Rectorat de l’académie de Dijon.