Penser à :

• Formulaire « sortie occasionnelle » à remplir et à faire signer par le directeur, copie envoyée avec le projet à l’IEN.
• Prévoir liste des élèves (fiches de renseignements/urgence)
• Un plan de l’itinéraire avec les horaires doit être laissé au directeur de l’école, une copie est adressée à l’IEN de circonscription
• -Déclaration de la sortie scolaire sur le site : https://www.ac-dijon.fr/voyages

Si le groupe déplacé est important, plus de trois classes ensemble :

• Prévenir les services de gendarmerie (ou police)
• Prévenir les mairies du parcours pour les manifestations avec de nombreuses classes.

Rappel : Les routes classées à grande circulation ne peuvent être empruntées.  Pour savoir si votre itinéraire passe par une route à grande circulation voir sur ce document : https://www.bison-fute.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_RGC_joe_20100602_0003.pdf

La circulaire est ici

Conditions de pratique

1 – Pour une pratique sur site fermé et protégé, l’enseignant est autorisé à encadrer seul, s’il s’agit d’une sortie régulière. Dans ce cas, l’enseignant doit faire transporter les vélos sur le lieu de pratique ou y conduire les enfants, vélo en main.

2 – Un déplacement sur route qui exige un taux d’encadrement renforcé.

Taux d’encadrement obligatoire dans le département :

• pour un groupe jusqu’à 12 élèves : 2 personnes qualifiées * ou 1 personne qualifiée et 1 bénévole agréé
• pour un groupe au-delà de 12 élèves : 1 personne supplémentaire par tranche de 6 élèves qualifiée ou bénévole, agréée.

 Les taux d’encadrement s’entendent par classe.

Si 2 classes participent à la sortie :

• CM1 (23 élèves) : l’enseignant et 3 adultes agréés.
• CM2 (25 élèves) : l’enseignant et 4 adultes agréés.

Les équipements de sécurité obligatoires

Le port du casque est obligatoire pour les enfants âgés de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un cycle. Le casque doit être attaché.

Hors agglomération, le port d’un gilet de haute visibilité est obligatoire pour tout cycliste, qu’il soit conducteur ou passager : pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est réduite.

Lors d’une sortie, même si ce n’est pas obligatoire, on demandera aux adultes accompagnateurs d’être des modèles et de porter casque et gilet.

Pour assurer la sécurité de l’enfant, le vélo doit notamment être équipé de :

• freins à l’avant et à l’arrière,
• éclairage et catadioptres (blanc à l’avant, rouge à l’arrière),
• catadioptres orange dans les rayons sur les roues avant et arrière ainsi que sur les pédales,
• une sonnette

En plus :

• Tenue vestimentaire adaptée à la pratique du vélo
• Pas de sacs, de vêtements amples ou d’écharpe risquant de se prendre dans les rayons
• Chaussures correctement lacées

Les vérifications à faire sur un vélo :

Priorité doit être donnée à la sécurité des élèves. En premier lieu, ce sont les parents qui sont les premiers impliqués dans l’état du vélo de leur enfant, il faut leur faire confiance. Ces vérifications peuvent être aussi faites par l’enseignant, des parents, ou les membres d’une association locale ou d’un club de cyclisme, des intervenants labellisés « Génération vélo », et donner lieu à des réparations le cas échéant, lors d’un atelier réparation par exemple.

PRESENCE DES DISPOSITIFS OBLIGATOIRES:

• Double dispositif de freinage ( Avant et Arrière )
• Avertisseur sonore
• Dispositif réfléchissant

SYSTÈME DE PROPULSION:

• État dela chaine
• Fonctionnement du dérailleur
• Serrage et jeu des pédales

 

DIRECTION:

• Hauteur et serrage de la potence du guidon
• Etat de la fourche ( absence de fissure )

FREINAGE:

• Poignées de freins ( adaptées aux mains et à la force de l’enfant)
• Câbles de frein ( état et tension )
• Patins de frein ( bonne position )

AUTRES:

Pneus en bon état, absence de blocage de roue, jantes non voilées, hauteur de selle adaptée à l’enfant.

Que faire si l’enfant n’a pas de vélo ?

• Échange entre parents
• Don ou troc
• Associations locales d’usagers, clubs cyclistes, …
• Collectivités
• L’USEP peut prêter un certain nombre de vélos aux associations adhérentes
• Recycleries, ressourceries

Voiture balai :

Dans le cadre de l’enseignement du savoir rouler à vélo et plus particulièrement de l’enseignement du bloc 3, les enseignants sont amenés à mettre en œuvre une sortie vélo sur route. C’est une action à encadrement renforcé. Pour aider au bon déroulement de la sortie, une voiture « balai » accompagne le groupe pour porter assistance.

Est-il possible légalement qu’un élève soit aussi transporté par cette voiture « balai ». Si oui, à quelles conditions ? Si non, quelle(s) circulaire(s) justifient cette réponse ?

Si la voiture balai n’a pas vocation à servir de moyen de transport aux élèves participant à une sortie vélo, on peut admettre que sa fonction est aussi d’accueillir notamment un élève blessé qui ne serait plus physiquement en mesure de poursuivre la sortie sur son vélo. Il nous semble donc que, dès lors que la voiture balai est assurée pour accueillir un passager dans cette hypothèse, qu’elle répond aux normes classiques de sécurité (contrôle technique) et est conduite par une personne titulaire du permis de conduire, il est possible de transporter un élève. Les parents concernés seront préalablement à la sortie vélo informés de cette éventualité.

PHILIPPE CHATENET Directeur Service interacadémique juridique Rectorat de Dijon Réponse le 26 janvier 2024

https://eps71.cir.ac-dijon.fr/pedagogie/ressources-departementales/savoir-rouler-a-velo-srav/