Intervenants extérieurs 2024 2025

Mise à jour : 18 octobre 2024

La note de service DSDEN 71 d’avril 2018 permet de rappeler certaines règles essentielles : Télécharger la note de service complète

Sommaire :

  • Accompagnateur vie scolaire
  • Bénévole agréé vélo
  • Bénévole agréé natation
  • Intervenants extérieurs en classe
  • Intervenants bénévoles en EPS
  • Intervenants bénévoles hors EPS
  • Intervenants rémunérés EPS
  • Intervenants rémunérés hors EPS
  • Convention employeur
  • Projet pédagogique
  • Activités interdites à l’école
  • Activités à taux d’encadrement renforcé
  • Textes de référence

Accompagnateur vie scolaire :

Vous souhaitez vérifier l’honorabilité des accompagnateurs de la natation scolaire (transport, vestiaires). Depuis la rentrée 2019, la vérification de l’honorabilité des parents pour accompagnement natation scolaire est obligatoire : voir note de service complémentaire. 

Vous souhaitez vérifier l’honorabilité des accompagnateurs d’une sortie avec nuitées.

 

Vous autorisez des bénévoles à vous accompagner pour la vie collective (hors natation scolaire et hors voyage avec nuitées,…). Attention, ne pas inscrire tous les parents.

Pour les Rencontres Inter Ecoles (RIE) : l’aide ponctuelle à l’encadrement, à l’arbitrage,…, sans action d’enseignement, est soumise à l’autorisation du directeur. Document ici

  • Vous souhaitez faire agréer un bénévole pour l’encadrement d’une activité vélo. Le bénévole prendra en charge un groupe d’élèves pendant l’enseignement ou la sortie.

Demande collective pour agrément vélo : bénévoles ayant suivi une formation.
  • Vous souhaitez faire agréer un bénévole pour l’encadrement d’une activité de natation. Le bénévole prendra en charge un groupe d’élèves pendant l’enseignement.

    Pour un premier agrément, c’est le CPC qui agréera ces intervenants lors d’une session en présentiel en piscine pendant laquelle seront vérifiés ses compétences de nageur, et seront présentés les aspects de sécurité et de responsabilité de l’activité.

Intervenants extérieurs en classe, les principes :

Il est de la responsabilité de l’enseignant de juger de l’opportunité et de la qualité de son apport (lié à un projet pédagogique).

Il est de la responsabilité du directeur d’autoriser l’intervention, et tout dépend de la validation du projet pédagogique par l’IEN (dès la première séance en EPS)

La présence d’intervenants sera sollicitée essentiellement pour les activités à dominante technique spécialisée ou nécessitant un encadrement renforcé pour des raisons de sécurité. Elle sera de caractère exceptionnel au cycle 1 et modérée au cycle 2.

Pour une même classe, le nombre de modules avec intervenant ne pourra être supérieur à 3 au cours de l’année scolaire, toutes disciplines d’enseignement confondues (sans compter la natation scolaire).

Le renouvellement des intervenants extérieurs est annuel sur demande, (4 fois au maximum). A l’issue des 5 ans, faire une nouvelle demande d’agrément initial.

Intervenants bénévoles en EPS

  • Vous souhaitez agréer un bénévole qui encadrera une activité EPS avec vos élèves. Cas individuel.

Pour toute 1ère demande d’agrément, les diplômes sont exigés ; ils sont à dématérialiser et à joindre à la demande. Les qualifications des intervenants doivent être validées même pour une journée de découverte. Dès la première séance en EPS, le projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances.

Bénévoles EPS fichier collectif

Les étudiants STAPS ou stagiaires BPJEPS interviennent en EPS dans le cadre d’une convention particulière (voir CPC) signée avec  l’organisme de formation et en présence et sous l’autorité de leur tuteur. Comme pour toute intervention, l’enseignant reste responsable pédagogique de la classe.

  • Intervenants bénévoles hors EPS

Vous souhaitez faire intervenir un bénévole pour des séances d’enseignement en arts plastiques, en sciences, en théâtre, etc…. Un projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances. Les intervenants doivent justifier d’une compétence professionnelle : soit DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant), soit diplômes dans les disciplines artistiques et/ou un curriculum vitae qui pourra mentionner les éventuelles expériences antérieures en milieu scolaire. Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures.

Bénévoles hors EPS fichier collectif

  • Intervenant rémunéré EPS :

Vous souhaitez faire intervenir un intervenant extérieur en EPS rémunéré. Cas d’une demande individuelle.

  • Pour toute 1ère demande d’agrément, les diplômes et carte professionnelle sont exigés ; ils sont à dématérialiser et à joindre à la demande. Dès la première séance en EPS, le projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances. Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures.
  • En aucun cas, une école ne peut être employeur et donc prendre directement en charge le salaire d’un intervenant (payer des heures de travail) ; en aucun cas le directeur ou la directrice ne peut donc signer la convention employeur DSDEN 71.
  • Une association d’école, une coopérative scolaire, une association de parents d’élèves,… ne peut que régler une facture correspondant à une prestation. L’intervenant doit être rémunéré par une structure support dont il est le salarié : un organisme agréé, une structure culturelle, une collectivité territoriale, un club, un comité sportif….
  • Pour les activités proposées pendant le temps scolaire, les principes d’équité et de gratuité sont à respecter.

Vous souhaitez faire intervenir un intervenant rémunéré en EPS. Cas d’une demande collective (collectivité, club ou comité sportif)

il est possible de transmettre par tableur l’ensemble des demandes d’agrément, que ce soit des renouvellements ou des nouvelles demandes (à remplir obligatoirement de façon numérique, pas de saisie manuelle scannée, trop souvent illisible). Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures.

  • Demande collective pour intervenants sportifs :
  • Demande collective pour intervenants en vélo :

 

  • Intervenants rémunérés hors EPS

Vous souhaitez faire intervenir un intervenant rémunéré  hors EPS. Cas d’une demande collective (collectivité, association, structure culturelle, …)

il est possible de transmettre par tableur l’ensemble des demandes d’agrément, que ce soit des renouvellements ou des nouvelles demandes (à remplir obligatoirement de façon numérique, pas de saisie manuelle scannée, trop souvent illisible). Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures. Pour une seule intervention dans ces domaines, c’est le directeur qui autorise.

  • Demande collective pour intervenants HORS EPS :
  • Intervenant rémunéré hors EPS, demande individuelle

ATTENTION : Toute intervention rémunérée doit s’accompagner d’une demande de convention employeur remise à jour annuellement pour les intervenants rémunérés (une seule convention complétée avec tous les noms des intervenants). Seule madame la DASEN peut être signataire de cette convention;

  • Convention Employeur – DSDEN71 pour intervenant rémunéré
  • Projet pédagogique

Un projet pédagogique est nécessaire pour justifier la présence d’un intervenant dans l’école. Il sera signé du directeur et visé par l’IEN de circonscription. Dès la première séance en EPS, le projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances. Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures.

Les demandes d’agrément et de demandes de vérification d’honorabilité sont à renvoyer directement à la DSDEN à  : christine.veuillet@ac-dijon.fr . Merci de ne pas envoyer deux fois les mêmes noms à vérifier. Les bénévoles qui vous accompagnent sont souvent les mêmes en natation, vélo ou vie scolaire. Une seule demande suffit.

Pour tout renseignement, contactez par courriel cpdeps.71@ac-dijon.fr ou par téléphone : 03 85 22 55 90

Activités EPS
à taux d’encadrement renforcé		 Les activités EPS ne pouvant pas être pratiquées à l’école primaire
– ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;
– escalade et activités assimilées ;
– randonnée en montagne ;
– tir à l’arc ;
– VTT et cyclisme sur route ;
– sports équestres ;
– spéléologie (classes I et II uniquement) ;
– activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;
– activités nautiques avec embarcation.		 – activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l’alpinisme,
– des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
– de la spéléologie (classes III et IV),
– du tir avec armes à feu,
– des sports aériens,
– du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive,
– de l’haltérophilie et de la musculation avec charges,
– de la baignade en milieu naturel non aménagé,
– de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers,
– de la pratique de l’escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.
  • Le taux d’encadrement minimum pour les activités à encadrement renforcé est le suivant :
Toute classe avec élève(s) de maternelle Classe élémentaire
Jusqu’à 12 élèves,
l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.		 Jusqu’à 24 élèves,
l’enseignant + un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves
un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.		 Au-delà de 24 élèves,
un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

ATTENTION : Natation scolaire : taux d’encadrement spécifique (voir note de service DSDEN 71 natation scolaire)

  • Il est à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention :
  • soit d’une attestation de savoir-nager en sécurité (ASNS) délivrée selon les modalités prévues par l’article D. 312-47-2 du code de l’éducation,
  • soit d’un pass nautique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

IMPORTANT :

  • Activités de loisirs (ex : accrobranche, activités aquatiques dans les parcs de loisirs, luge d’été, patinoire…) :
  • Les activités de loisir ne relèvent pas des missions de l’école : Une activité physique ou sportive pratiquée sous la responsabilité de l’éducation nationale dans le cadre d’une sortie obligatoire ou facultative doit être considérée comme une activité d’enseignement, dans le cadre d’un projet pédagogique prévoyant un module d’apprentissage définissant des objectifs.
  • Les activités de loisir peuvent toutefois être pratiquées sur des temps périscolaires ou extrascolaires.

 TEXTES DE REFERENCE